1 . Le Renseignement d'Urbanisme (RU)
Il permet de connaître dans quelle zone du P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) se trouve un ou plusieurs terrains.

2 . Le Certificat d'Urbanisme (CU)
Il existe deux types de CU
· Le premier répond à la question " connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain "
· Le second type de certificat d'urbanisme reprend les informations du dessus et précise de plus si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation de l'opération que vous projetez.
La durée de validité du CU est de 1 an, mais ne présume pas de la délivrance d'un permis de construire

3 . Le Permis de Construire (PC)
Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation, doit, au préalable, obtenir un permis de construire.
Le dossier de permis de construire comprend :
· 4 plans de situation du terrain
· 4 plans de masse de la construction
· 4 plans des différentes façades
· 4 volets paysager

4 . La déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou de déclaration de clôture (DT)
Pour toute construction n'excédant pas un SHOB (surface hors d'œuvre brute) 20 m²
Exemple : abri de jardin, local technique, …
Pour les constructions ou modifications ne créant pas de surface de plancher
Exemple : ouverture d'une fenêtre, ravalement de façade, …
Le dossier comprend :
· Photos des lieux avant travaux
· 4 plans de situation du terrain
· 4 plans de masse de la construction
· 4 plans des différentes façades
Les travaux nécessitants une fermeture de voirie communale, la pose d'un échafaudage sur le domaine public, la réservation d'une place de parking pour entreposer du matériel doit faire l'objet d'une demande écrite, de la personne réalisant les travaux à la Mairie.

Toute personne qui ne fera pas les démarches nécessaires s'expose à de fortes amendes ainsi qu'à la démolition de ce qui a été bâti. Le Garde Champêtre est habilité à verbaliser. Toutes informations complémentaires vous seront données à la Mairie auprès de Mr SAULO, chargé de l'urbanisme.