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Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises


Notre commune depuis le 1 janvier 2004 fait partie intégrante de la Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises.
Cette Communauté des communes est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui regroupe d'un seul tenant et sans enclave les 9 communes du canton de Ganges (Agones, Brissac, Cazilhac, Ganges, Gornies, Laroque, Montoulieu, Moulès et Baucels, St Bauzille du Putois,) et 4 communes du canton de Sumène (St julien de la Nef, St Martial, St Roman de Codières et Sumène) dans le but principal de s'associer au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement économique et d'aménagement de l'espace.
Elle possède une fiscalité propre de type additionnelle c'est à dire qu'elle a voté un taux qui s'applique en plus pour l'ensemble des contribuables de toutes les communes adhérentes dont notre Commune de SUMENE. Pour 2003, les taux appliqués étaient les suivants :
T. Habitation 2,79 % T. Foncière : 5,61% Taxe F. non Bati : 19,09% Taxe prof. : 4,19%

    - Le Bureau de la Communauté des Communes est composé de 19 délégués titulaires assistés de leurs suppléants. Seuls les délégués titulaires ont le droit de vote.
    - Pour notre commune les 2 délégués titulaires sont William TOULOUSE, maire et Mme Alberte BOISSON, adjointe et les 2 délégués suppléants sont Ghislain PALLIER, adjoint et Gilbert LAURANS.

Les compétences dévolues à la Communauté des Communes ont été fixées comme suit :

  • Aménagement de l'espace
        - Etude et mise en œuvre d'un schéma d'aménagement de notre territoire
        - Réserves foncières en vue de la réalisations d'équipements publics d'intérêt intercommunal.
  • Développement économique
        - Mise en œuvre de l'animation et de la promotion économique du périmètre - communautaire
        - Réalisation et équipement de zones d'activités économique communautaires à vocation industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques
        - Réalisation d'ateliers relais
  • Actions d'accueil, d'information et de promotion du Tourisme Protection et mise en valeur de l'environnement
        - Protection et mise en valeur d'espaces naturels sensibles ou de biens remarquables
        (Zone du Fesquet à Cazilhac)
  • Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
        (depuis 01/01/04, compétence exercée auparavant par le SIICTOM qui a été dissous).
  • Politique du logement et du cadre de vie, OPAH
  • Actions par des opérations d'intérêt communautaire en faveur des personnes handicapées.
  • Construction, entretien et fonctionnements d'équipements culturels et sportifs
        (cinéma arc en ciel)
  • Construction, entretien et fonctionnement des établissements scolaires publics
    préélémentaires et élémentaires de la communauté et la restauration scolaire.

    Depuis le 1 janvier 2004 notre commune a donc délégué toutes ces compétences à la communauté des Communes des Cévennes Gangeoises qui obéit à un règlement intérieur dont voici résumés les principaux articles : Le Conseil de communauté se réunit publiquement au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour défini à l'avance par le Président. Tout membre du Conseil de Communauté a le droit dans le cadre de sa fonction d'être informé de toutes les affaires de l'établissement public qui font l'objet d'une délibération. Les affaires inscrites à cet ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes. Ces commissions sont présidées par le président de la communauté.
    Voici vos représentants communaux aux 6 commissions/
    1- Commission des Finances
        * William TOULOUSE
    2-Commission des Affaires scolaires
        * William TOULOUSE
    3-Commission du Développement économique
        * Ghislain PALLIER
    4- Commission de l'aménagement de l'espace et protection de l'environnement
        * Ghislain PALLIER
        * Gilbert LAURANS
    5- Commission du Tourisme
        * Alberte BOISSON
    6- Commission des déchets ménagers
        * Alberte BOISSON en même temps déléguée au SYMTOMA

    Délégué de la Communauté au Conseil d'administration du Collège de Ganges :
        * Gilbert LAURANS.

    Au total Ce sont 10 331 habitants représentés dont 8 384 héraultais et 1 947 gardois.
    Les conseillers généraux des cantons de GANGES et de SUMENE sont invités, à titre consultatif, à siéger au conseil communautaire.



    SIVOM DE SUMENE du 12/02/04
    1- Le compte administratif et le compte de gestion 2003 ont été votés à l'unanimité pour un résultat excédentaire
        de 31 774,73 € en fonctionnement et de 9 770,87 € en investissement.
    2- Le budget primitif 2004 a été approuvé à l'unanimité pour 707 674 € en fonctionnement et 70 100 €
        en investissement. La part de la commune représente 415 871 € dont 97 % est affectée aux charges de personnel
        travaillant pour la commune. Cela représente 60 % du budget du SIVOM.

    SIVU GANGES-LE VIGAN du 02/03/04
    Le budget général s'équilibre à 253 016 € en fonctionnement.. Il convient de rappeler que les ressources proviennent
    de la cotisation par habitant versée par les communes adhérentes : Administration générale : 0,44€. Pour le technicien rivière : 0,48 € et cours d'eau : 0,88 € .
    La contribution de Sumène s'élève à : 1 391,28 €.
    - En investissement, les recettes et les dépenses s'équilibrent à 276 867,10 € avec pour travaux principaux les échelles limnimétriques au Pont Petit et le seuil du Prat...


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