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Communauté des Communes des Cévennes GangeoisesNotre commune depuis le 1 janvier 2004 fait partie intégrante de la Communauté des Communes des Cévennes Gangeoises. Cette Communauté des communes est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui regroupe d'un seul tenant et sans enclave les 9 communes du canton de Ganges (Agones, Brissac, Cazilhac, Ganges, Gornies, Laroque, Montoulieu, Moulès et Baucels, St Bauzille du Putois,) et 4 communes du canton de Sumène (St julien de la Nef, St Martial, St Roman de Codières et Sumène) dans le but principal de s'associer au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement économique et d'aménagement de l'espace. Elle possède une fiscalité propre de type additionnelle c'est à dire qu'elle a voté un taux qui s'applique en plus pour l'ensemble des contribuables de toutes les communes adhérentes dont notre Commune de SUMENE. Pour 2003, les taux appliqués étaient les suivants : T. Habitation 2,79 % T. Foncière : 5,61% Taxe F. non Bati : 19,09% Taxe prof. : 4,19%
- Le Bureau de la Communauté des Communes est composé de 19 délégués titulaires assistés de leurs suppléants. Seuls les délégués titulaires ont le droit de vote.
Les compétences dévolues à la Communauté des Communes ont été fixées comme suit : - Etude et mise en œuvre d'un schéma d'aménagement de notre territoire - Réserves foncières en vue de la réalisations d'équipements publics d'intérêt intercommunal. - Mise en œuvre de l'animation et de la promotion économique du périmètre - communautaire - Réalisation et équipement de zones d'activités économique communautaires à vocation industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques - Réalisation d'ateliers relais - Protection et mise en valeur d'espaces naturels sensibles ou de biens remarquables (Zone du Fesquet à Cazilhac) (depuis 01/01/04, compétence exercée auparavant par le SIICTOM qui a été dissous). (cinéma arc en ciel) préélémentaires et élémentaires de la communauté et la restauration scolaire.
Depuis le 1 janvier 2004 notre commune a donc délégué toutes ces compétences à la communauté des Communes des Cévennes Gangeoises qui obéit à un règlement intérieur dont voici résumés les principaux articles : Le Conseil de communauté se réunit publiquement au moins une fois par trimestre suivant un ordre du jour défini à l'avance par le Président. Tout membre du Conseil de Communauté a le droit dans le cadre de sa fonction d'être informé de toutes les affaires de l'établissement public qui font l'objet d'une délibération. Les affaires inscrites à cet ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes. Ces commissions sont présidées par le président de la communauté.
Délégué de la Communauté au Conseil d'administration du Collège de Ganges :
Au total Ce sont 10 331 habitants représentés dont 8 384 héraultais et 1 947 gardois.
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